Conventions et contrats-programmes

Dans le souci de transparence initié dans le cadre des états généraux de la culture, la liste des subventions accordées aux opérateurs culturels est diffusée sur www.culture.be.

Cherchez dans la rubrique Conventions & Contrats, in extenso, l’ensemble des documents signés entre la Communauté française et ses partenaires culturels. On trouvera dans cette rubrique les conventions et contrats-programmes en cours et archivés, classés par domaine (division organique ou DO), par secteur ou discipline et par date.

Les conventions et les contrats-programme

La Fédération Wallonie – Bruxelles compte environ 500 conventions et contrats-programmes en cours dans le domaine culturel.

Une convention est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs parties, définissant les devoirs et obligations de chacun, en général pour une période de plusieurs années.

http://www.culture.be/index.php?id=culture_conventions&no_cache=1